Mentions legales
Coordonnées de l’éditeur du site, webmestre, directeur de la publication
Mairie de Brécey
1 place de l’hotel de ville
50370 BRECEY
Coordonnées de l’hébergeur du site
CH1
10 rue de la Cité Fougère
50100 Cherbourg-Octeville
Tél. : 02 33 88 57 27
Fax : 02 33 88 74 46
CNIL
Collecte de données personnelles
Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.
Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.
Propriété intellectuelle et droit de reproduction
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de “la mairie de Brécey” est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les Logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l’accord préalable écrit de “la mairie de Brécey”. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de “la mairie de Brécey”. La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.
Loi « Informatique et Liberté »
Conformément à la loi « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande.
Messagerie et envoi de courriels
Les messages que vous faites parvenir par l’intermédiaire de l’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut pas être intégralement garantie. Aussi, prenez garde à ne pas divulguer inutilement des informations personnelles ou sensibles dans vos courriels.
Liens vers le site
Vous avez la faculté, sans autorisation préalable, de faire, depuis un autre site, un lien vers la mairie de Brécey . Toutefois, la mairie de Brécey récuse l’utilisation de “frames” qui laissent supposer aux internautes qu’ils consultent un autre site que la mairie de Brécey. Nous vous remercions d’informer le webmestre du lien que vous avez réalisé.
